La MRC de Coaticook est consciente de la transition énergétique qui devra être faite au Québec et partout dans le monde dans les prochaines années. Le transfert des usines de production vers le tout électrique, les véhicules qui devront être rechargés sont quelques-uns des éléments qui doivent être pris en compte et qui contribuent à l'augmentation inévitable de la demande électrique. Tous ces changements demandent une réflexion régionale. 

D'ailleurs, Hydro-Québec a présenté son Plan d’action 2035 – Vers un Québec décarboné et prospère qui cherche à répondre à la croissance prévue de la demande d’électricité et pour créer de la richesse pour la communauté. La société d’État souhaite ajouter de nouvelles sources d’énergie à son réseau, notamment en ayant recours à l’énergie éolienne. 

En 2022, on commence de plus en plus à entendre parler d'éoliennes et c'est à l’hiver 2023 que le Gouvernement adopte un projet de règlement portant sur l’ajout d’un bloc de 1 500 mégawatts d’énergie éolienne. Les projets énergétiques se multiplieront donc dans toutes les régions du Québec au cours des prochaines années.

Pour se faire, Hydro Québec octroie des contrats à des promoteurs privés. Ainsi, ce sont des entreprises qui développent des projets, comme le fait la compagnie Innergex sur le territoire de la MRC de Coaticook pour ensuite déposer le projet lors d'ouverture d'appel d'offres par Hydro-Québec. Depuis 2022, plusieurs appels d’offres ont eu lieu auprès des entreprises spécialisées dans le domaine. Le prochain appel d’offres est prévu pour 2024.

• Comprendre l'énergie éolienne - Gouvernement du Québec
• Les projets éoliens au Québec - Gouvernement du Québec
• Les considérations environnementales - Gouvernement du Québec
• L'acceptabilité sociale - Gouvernement du Québec
• Les éoliennes et la santé publique - Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

La transition énergétique c’est l’ensemble des mesures que l’on prend pour décarboner le Québec et limiter le réchauffement climatique. Le défi est de taille, car on doit remplacer progressivement les sources d’énergies plus polluantes, comme le pétrole et le charbon, par des sources d’énergies plus propres et renouvelables, comme l’hydroélectricité, l’éolien ou le solaire. L’électricité n’aura jamais été aussi précieuse!

• Plan d'action 2035 - Hydro-Québec
• La soif pour l'énergie : découvrez avec nous les grands enjeux de la transition énergétique - Savoir. Média

• La MRC a comme mandat d’assurer le développement harmonieux de son territoire et d’encourager l’implantation d’initiatives et de projets structurants dont les retombées économiques et sociales sont importantes pour nos municipalités. Présentement, compte tenu de l’état préliminaire du projet, le rôle de la MRC est de transmettre l'information à la population tout en évaluant l'acceptabilité sociale. Les préoccupations des citoyennes et citoyens sont réellement au cœur des décisions de la MRC de Coaticook. 
• Innergex est le promoteur privé du projet. Il étudie le potentiel éolien, développe l’ensemble des de ses aspects techniques, réalise des études d’impact. Il fait aussi un suivi auprès de la MRC et des municipalités et répond aux questions des citoyens lors de journées portes ouvertes, par exemple.

En février 2023, les élus de la MRC ont exprimé publiquement leur intérêt à développer le potentiel de développement éolien sur le territoire. Jusqu’à aujourd’hui (14 mai 2024), ils n’ont toutefois pas signifié leur appui formel au projet.

La structure des appels d’offres établie par le gouvernement exige la création de partenariats entre les promoteurs privés et le milieu communautaire d’accueil des projets. Ceci implique une redistribution des profits, de façon équitable, entre un promoteur privé potentiel et la communauté réceptrice dans une visée de 50%-50%. De plus, des compensations financières importantes sont prévues pour les propriétaires fonciers et les municipalités impliquées.

Les retombées sociales, environnementales et économiques d’un projet éolien, seraient donc majeures pour nos municipalités et la MRC dont :

• Une augmentation et une diversification importantes des revenus des municipalités permettant de construire de nouvelles infrastructures, mettre sur pied de nouveaux programmes ou de réduire les taxes foncières ;
• Une augmentation de la richesse collective ;
• La création d'emploi durant la construction et l'exploitation du projet ;
• La contribution de la MRC de Coaticook à produire une énergie verte et propre sur le territoire.

• Graphique de l'estimation des retombées économiques annuelles.
• Lettre formelle de l'évaluateur concernant les impacts des éoliennes sur la valeur des propriétés.
• Information sur les infrastructures de transport d'énergie par l'UPA. 
• Foire aux questions suite à la visite d'un parc éolien de Rivière-du-Loup.

Les élus du territoire souhaitent maintenir une discussion ouverte et transparente avec la communauté. C’est pourquoi la MRC a déployé une démarche proactive pour informer et écouter les citoyens du territoire. Ainsi, à partir du mois de mars, la MRC de Coaticook lancera donc plusieurs initiatives visant à mieux informer ainsi qu’à connaître les priorités des citoyens et leurs perceptions concernant un éventuel projet de parc éolien sur le territoire, dont :

1. Un sondage de perception qui a été en ligne du 4 avril au 14 juin 2024. 
2. Des soirées d’information et d’échanges ont été organisées par la MRC de Coaticook les 30 avril, 4 et 9 mai 2024. La coopérative Niska animaient les rencontres pour assurer la neutralité et le bon déroulement, alors que la MRC, Hydro-Québec et le conseil régional de l'environnement de l'Estrie étaient présents pour des présentations et répondre aux différentes questions! Vous pouvez voir ou revoir la présentation des trois parties.
   - Un rapport de consultation à d'ailleurs été déposé au Conseil de la MRC du mercredi 19 juin suite à la consultation en ligne et aux trois rencontres d'information, consultez le rapport dès maintenant.

1. Des rencontres avec des parties prenantes ciblées qui peuvent apporter une opinion experte, comme le milieu des affaires, le milieu agricole et forestier ainsi que de différents organismes du milieu. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page et nos médias sociaux pour connaître la programmation détaillée de nos activités d’information et de consultation. De plus, nous vous invitons en tout temps à transmettre vos questions et commentaires à projeteolien@mrcdecoaticook.qc.ca.

___________________________________________________________________________________________________________________

REVUE DE PRESSE

• Communiqués de presse
  - 16 février 2023
  - 24 novembre 2023
  - 22 février 2024
• Lettres du préfet, Bernard Marion
  - 27 septembre 2023
  - 22 novembre 2023

• Articles parus dans les médias
  Le Progrès de Coaticook
  - La MRC de Coaticook intéressée à développer son potentiel éolien, 20 octobre 2023
  - Projet d'éoliennes à Coaticook : les élus visitent un parc à Rivière-du-Loup, 26 octobre 2023
  - Projet de parc éolien dans la région de Coaticook : une rencontre d'informations prévue le 23 novembre, 16 novembre 2023
  - Projet de parc d'éoliennes dans la région de Coaticook : des dizaines de citoyens à la pêche à l'information, 24 novembre 2023
  - La MRC de Coaticook déploie sa stratégie pour informer les citoyens, 22 février 2024
  - La MRC de Coaticook veut étudier son potentiel éolien, 26 février 2023 
  - Trois nouvelles rencontres citoyennes au sujet du projet éolien dans la MRC de Coaticook, 19 avril 2024
  La Tribune
  - La MRC de Coaticook s'intéresse à l'énergie éolienne, 19 février 2023
  - Des propriétaires de la MRC de Coaticook approchés pour un projet éolien, 3 septembre 2023
  - Parc éolien dans la MRC de Coaticook : les citoyens restent mitigés, 27 novembre 2023
  - Développement éolien: la MRC de Coaticook et ses citoyens cherchent des réponses, 20 juin 2024
  107.7 Estrie
  - Retour sur la rencontre avec le public concernant le projet éolien, 24 novembre 2023
  - Suivi de l'étude du potentiel éolien à Coaticook, 20 février 2023 
  - Le projet de parc éolien inquiète certains, 4 juin 2024
  - Deux visions, un projet de développement de parc éolien, 11 octobre 2024
  Radio-Canada
  - Un futur projet éolien dans la MRC de Coaticook fait réagir, 22 septembre 2023
  -Le projet d'éolienne à Coaticook se précise, mais l'inquiétude reste chez des citoyens, 23 novembre 2023.
  Estrie Plus
  - Des éoliennes dans les prochaines années dans la MRC de Coaticook, 17 février 2023.

SANTÉ

• Quels sont les impacts sur la santé des ondes / ombre / bruits? 
  

  L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit une mise à jour de la synthèse des connaissances sur les répercussions reconnues du développement éolien en 2023. 
  Le bruit: Le dérangement perçu par les populations exposées au bruit des éoliennes est corrélé au niveau d’exposition au bruit. 10% de la population semble être incommodé par des niveaux sonores un peu plus bas que ceux recommandés (45 dB). Pour ce qui est de l’impact de cet inconfort, les preuves sont limitées dans leur association avec les perturbations du sommeil, la qualité de vie, les effets cardiovasculaires ou des effets sur la grossesse. 
  Les ombres mouvantes: Il s’agit des réflexions lumineuses sur les pales des éoliennes. Elles peuvent être une source de dérangement pour les personnes qui y sont exposées. Aucune étude démontrant un risque pour les personnes souffrantes d’épilepsie photosensible n’a été recensée. 
  Les champs électromagnétiques: Les niveaux d’exposition induits par la proximité avec des éoliennes sont admis sous les limites des organisations de la santé et par ce fait, ne sont pas reconnus avoir d'impacts négatifs sur la santé.  La tension dans une éolienne ou le réseau collecteur (34,5 kV) est comparable à celle d’un réseau de distribution électrique (25 kV). La différence est que le réseau collecteur est gainé dans un fil enfoui alors que l’autre est aérien. 
  Prendre en compte le dérangement dans une vision large et de favoriser l’information et la participation du public lors de la planification de parcs éoliens permet de réduire les impacts négatifs. 

AILLEURS

• En Europe, plusieurs pays font marche arrière. Pourquoi pas le Québec? 
  Bien qu’il y ait eu un certain ralentissement durant la COVID, mais ce n’est plus le cas. Il existe un grand marché des énergies renouvelables, dont l’éolien, en plein essor en Europe. La crise énergétique amène une demande en expansion. 
  La Commission européenne décrit ses mesures de soutien à l’industrie de l’éolien européen. Il y est stipulé que l’Union européenne s’est fixé l’objectif d’atteindre au minimum 42,5% d’énergies renouvelables d’ici 2030. Ce qui amènera les capacités installées en infrastructure éolienne à passer de 204 GW à 500 GW en 2030. 
  Quant à l’Allemagne, parfois cité comme un pays qui ne produit plus de nouvelle énergie éolienne, compte doubler sa production d’énergie éolienne dans les 6 prochaines années maintenant ainsi la première position de l’énergie éolienne en Europe.  
  Pour le Québec, Hydro-Québec présente dans sa stratégie de développement éolien l’objectif d’ajouter 10 000 MW au secteur d’ici 2035. 

PAYSAGES

• Quels seront les impacts visuels dans la région? 

  Dans la synthèse des connaissances de l’INSPQ, l’impact sur les paysages dépend de la signification pour les habitants locaux et du contexte socioculturel spécifique au lieu d’implantation. Les connaissances et les valeurs locales influencent les perceptions individuelles et collectives, qui elles, dictent les attitudes et prises de position. 
  Les impacts concrets sur les paysages seront évalués lors de l’étude d’impact associée à un projet. 

• Quels seront les impacts sur le tourisme dans cette région qui est reconnue pour ses beaux paysages?
  Une étude a été réalisée sur cet enjeu spécifique pour la région de la Gaspésie. Les conclusions, quoiqu'intégrant une nuance quant à l’influence du choix d’emplacement des infrastructures, confirment que la présence d’éolienne dans un milieu touristique a peu d’impact sur l’expérience des visiteurs et visiteuses ni sur leur volonté future de fréquentation. 

PROCESSUS

• Pourquoi le promoteur à déjà signé des ententes avec des propriétaires?
  Dans l’évaluation de la pertinence d’un projet de développement éolien les premières approches avec le milieu sont toujours sujettes à des différences de perceptions dépendamment depuis quel point de vue la situation est analysée.  Les propriétaires terriens ont bel et bien été rencontrés pour valider leur intérêt. Lorsque que l’intérêt s’est avéré de potentiellement participer à un tel projet, l’entreprise fait signer des contrats sous forme d’ententes qui leur confère une sécurité vis-à-vis des entreprises concurrentes. Les investissements nécessaires aux évaluations en amont de l’assurance de pouvoir mettre en place un projet sont importants, il est normal que l’entreprise promotrice veuille se protéger. Ces ententes donnent droit à une rétribution pécuniaire pour ceux qui les signent pour compenser l’usage faite par l’entreprise pour ses évaluations (visites du terrain pour les inventaires fauniques et floristiques, pour les évaluations de sols...). Il s'agit des mêmes montants pour tous. À l’inverse, il aurait été inapproprié que l’entreprise projette des infrastructures sur une propriété alors que le propriétaire n’est pas préalablement informé.  
  
• Quand allez-vous diffuser l'information concernant le projet en détail, les coûts, les retombées et une carte détaillée?
  Le projet en détail pourra être proposé à la population lorsque l’appel d’offres sera lancé et que le promoteur élaborera un projet concret et précis qui répondra aux modalités et directives de l’appel à projets d’Hydro-Québec. Mais même avant ceci, une carte a déjà été fournie avec la zone à l’étude et des hypothèses d’un nombre d’infrastructures pour chaque municipalité sont aussi présentées à la page 17 de ce document. 

ÉCONOMIE

• Est-ce que le projet sera vraiment profitable? Et si oui, pour qui? 
  Des redevances sont versées aux propriétaires des terrains qui reçoivent des infrastructures et cela inclus des dédommagements pour la perte d’espace et de revenus. 
  Des redevances, presque équivalentes, sont aussi versées aux municipalités où sont installées les infrastructures. Celles-ci visent à ce que les bénéfices soient partagées avec l’ensemble du voisinage. 
  De plus, il est important de rappeler que le potentiel projet serait établi en partenariat avec le milieu. Ce qui signifie concrètement le partage 50%-50% des bénéfices nets du projet entre les partenaires communautaires (principalement la MRC de Coaticook, donc toutes les municipalités de la MRC et un partenariat avec la communauté W8banaki, communauté ancestrale autochtone) et le partenaire privé Innergex. Un modèle de redistribution innovant et permettant une juste rétribution de la communauté réceptrice. 
  Plusieurs autres parcs éoliens au Québec sont aussi en partenariat à 50/50 avec la communauté et ces derniers engage des profits nets assez substantiel. Près de nous, la MRC du Granit est dans cette situation et génère près de 1,5M$ de bénéfice net par année pour un parc éolien de 24,6MW en copropriété à 30% seulement.  
  Quant à la MRC de Coaticook, le montage financier détaillé et le calcul de bénéfices n’est pas encore réalisé et le sera dès que nous débuterons le processus de planification de projet soit après l’ouverture d’un éventuel appel d’offre d’Hydro-Québec qui définira les spécificités des projets souhaités. Dès l’or, l’information sera évidemment communiquée aux citoyens. 

CLIMAT SOCIAL

• Préoccupation que les redevances (propriétaires) ne soient pas réparties de façon équitable en fonction des impacts (toute la population) 

  Dans la synthèse des connaissances de l’INSPQ, il est décrit les effets sur les relations sociales dans le milieu que peuvent avoir les développements éoliens. L’idée même d’évaluer la pertinence d’implanter un projet éolien peut mener à des débats et des divisions. Ceci est présent surtout lorsqu’il manque d’informations et de lieu permettant la participation de la population. Le sentiment d’injustice perçue des impacts versus les bénéfices en lien avec l’environnement, la santé et l’économie peut aussi avoir un effet sur le climat social. 

  Des redevances aux propriétaires sont versées aux propriétaires des terrains qui reçoivent des infrastructures et cela inclus des dédommagements pour la perte d’espace et de revenus. Des redevances, presque équivalentes, sont aussi versées aux municipalités où sont installées les infrastructures. Celles-ci visent à ce que les bénéfices soient partagés avec l’ensemble du voisinage. 

  De plus, il est important de rappeler que le projet en idéation serait établi en partenariat avec le milieu. Ce qui signifie concrètement le partage 50%-50% des bénéfices nets du projet entre les partenaires communautaires (principalement la MRC de Coaticook, donc toutes les municipalités de la MRC et un partenariat avec la communauté W8banaki, communauté ancestrale autochtone) et le partenaire privé Innergex. Un modèle de redistribution innovant et permettant une juste rétribution de la communauté réceptrice. 
  
  En bref,  les gens du voisinage auront accès à des services municipaux bonifiés, des taxes réduites, l’accès à un fond pour des projets communautaire  selon ce que les administrations locales décideront. Ils bénéficieront aussi des bénéfices financiers versés à l’ensemble de la communauté. Pour ce qui est de la dévaluation des propriétés, l’évaluateur professionnel avec suffisamment d’expérience pour se prononcer a confirmé que nous n’observons pas à l’échelle du Québec de baisse dans la valeur des immeubles lors de l’implantation de parc éolien. Des garanties de droit à la jouissance de sa propriété sont déjà fournies par le code civil.  

• De l'insatisfaction et de l'inquiétude se font ressentir dans la population, que souhaitez-vous faire pour ne pas perturber le climat social à long terme?
  

  En effet, l’INSPQ détermine aussi que les enjeux de nuisance et de qualité de vie sont les plus saillants dans le cadre de projets de développements éoliens. L’effet concret de ces enjeux diffère en fonction de la source d’émission des nuisances et aussi en fonction des perceptions personnelles, sociales ou d’autres types (sensibilité spécifique, bénéfice financier direct, perception du risque, etc.). Pour maximiser les retombées positives et réduire au mieux les négatives, mieux vaut planifier les distances et autres conditions en concertation avec les parties prenantes du milieu.  

  C’est dans ce cadre que la MRC de Coaticook, tente d'engager un dialogue avec la population. Par exemple, un sondage pour évaluer la perception citoyenne a été déployé du 4 avril au 14 juin 2024, des envois postaux ont été envoyés à tous les citoyens et la promotion du sondage a été faite sur les plates-formes de réseaux sociaux de la MRC pour maximiser la visibilité et laisser la chance à tous de s’exprimer. Les résultats du sondage peuvent être consultés sur notre site web.  Il est admis qu’une réticence est palpable dans l’opinion exprimée par plusieurs personnes ayant répondu au sondage. Toutefois, une ouverture à en apprendre plus, une demande de continuer à peaufiner les moments d’échanges et plusieurs encouragements permettent de percevoir aussi un appui important.  

  Le 26 novembre 2023 une visite d’un parc éolien géré par la même entreprise que pour l’éventuel projet dans la MRC de Coaticook ainsi que des rencontres avec le milieu politique et administratif  ont permis aux personnes présentes de voir que la paix sociale y est toujours maintenue et que les impacts du projet sont majoritairement positifs pour cette communauté. 

CONSULTATIONS PUBLIQUES

• Pourquoi ne pas faire un référendum sur l'éolien?
  La MRC de Coaticook accorde une grande importance aux préoccupations et prises de parole de la communauté. Ces interventions sont légitimes et les processus de consultation mis en place dans les derniers mois et ceux à venir, sont des occasions uniques de parfaire tout projet et de s’assurer de crée une valeur ajoutée au milieu. 
  Le Conseil Patronal de l'environnement du Québec liste les mécanismes de participation les plus usuels:  
  - Rencontres d’information et de consultation ; 
  - Assemblée publique ; 
  - Réception de commentaires écrits  
  - Sondages ; 
  - Groupes de discussion et de travail (focus groups) ; 
  - Comités consultatifs ou de suivi ; 
  - Panels d’experts ; 
  - Publications et suivis des réseaux sociaux
  
  Il y est proposé de mettre en place différents moyens pour s’assurer de bien entendre les différentes parties prenantes à un projet mais de bien les choisir car certains portent une charge symbolique et peuvent mener à plus de polarisation, comme les référendums.  
  Puisqu’un projet de développement éolien de plus de 10 MW est automatiquement assujettis à un examen, par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, d’une étude d’impact faite par l’initiateur d’un projet selon les directives demandées par ce même ministère.  
  
  Et qu’une fois que l’étude d’impact remplit les critères du ministère, la période d’information publique débute. Cette période dure 30 jours.  Pendant ce temps, toute personne, municipalité ou organisation peut demander au ministère, par écrit, la tenue d’une séance de consultation publique pour pouvoir s’exprimer en partageant ses consternations, souhaits et/ou suggestions relatives au projet. Le BAPE prend alors en charge les consultations et remet un rapport au ministère dans un délai de 4 mois. 
  
  La MRC choisit donc de faire confiance aux processus établis dans la règlementation québécoise et d’utiliser d’autres moyen qu’un référendum pour comprendre les demandes des parties prenantes.